Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) permettent une reconnaissance officielle par l’Etat de l’engagement collectif d’agriculteurs dans la modification ou la consolidation de leurs pratiques en visant une performance économique, environnementale et sociale. Ils constituent l’un des outils structurants du projet agro-écologique pour la France.
Qu’est-ce qu’un GIEE ?
Consulter la plaquette : GIEE : Une première application de la loi d’avenir pour l’agriculture
Quels sont les GIEE reconnus ? Que font-ils?
Les premiers GIEE, dont les projets sont situés dans les régions Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne et Poitou-Charentes, ont été reconnus lors du Salon international de l’agriculture en février 2015, en présence du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, du Président de la République, François Hollande, et du Premier ministre, Manuel Valls. Depuis, de nombreux GIEE ont été reconnus.
A l’occasion de l’événement du 5 octobre 2015 consacré aux GIEE et au lancement de l’outil de diagnostic agro-écologique des exploitations, Stéphane Le Foll a salué la reconnaissance des 128 premiers GIEE.
Début 2016, ce sont près de 250 projets GIEE qui ont été reconnus en régions
Consulter la liste des GIEE par région
Comment un projet est reconnu GIEE ?
Les GIEE bénéficient d’un cadre législatif volontairement peu normatif. Le décret d’application n°2014-1173 du 13 octobre 2014 et l’instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25/11/2014 ont précisé l’encadrement national de la procédure de reconnaissance. Cette procédure est déclinée au niveau régional.
La reconnaissance en qualité de GIEE se fait sur la base d’appels à projets (AAP) organisés par le préfet de région
Le dossier de candidature doit être déposé à la DRAAF. Après instruction par celle-ci, une formation spécialisée de la Commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) et le président de région donnent leur avis sur le projet pour la reconnaissance en qualité de GIEE.
L’arrêté de reconnaissance est ensuite, le cas échéant, signé par le préfet de région.
Quels sont les avantages d’être reconnu GIEE ?
Les actions prévues dans un projet reconnu dans le cadre d’un GIEE bénéficieront de majoration dans l’attribution des aides ou d’une attribution préférentielle des aides. Celles-ci pourront provenir de plusieurs sources et notamment de financements européens (FEADER, FEDER, FSE,…), de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’organismes publics (ADEME, Agence de l’eau,…).
- Les aides mobilisables – quelles aides possibles pour les actions GIEE
- Les aides mobilisables pour l’animation
Quelle est la règlementation applicable ?
Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
- Décret n°2014-1173 du 13 octobre 2014
- Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25/11/2014
- Instruction technique DGPAAT/SDBE/2015-110 du 05/02/2015 (rectificatif)
- Décret n°2015-467 du 23 avril 2015
Certains financements :
- Instruction technique DGPE/SDPE/2016-100 du 10-02-2016 relative au Lancement de l’appel à projets Mobilisation collective pour l’agro-écologie 2016 « Animation des GIEE »
- Instruction technique DGPE/SDPE/2015-870 du 10-10-2015 relative aux Actions d’animation relatives aux Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) sur financement du BOP 154